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Permis d’aménager à Saint Jean De La Ruelle (45140) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/06 à SAINT JEAN DE LA RUELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté 42 RUE DU CHÂTEAU D'EAU, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU CHÂTEAU D'EAU, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : BD, 180, BD, 500, BD, 497.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORLEANS (45000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 307 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04528512A0002
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Jean De La Ruelle (45140). Le terrain couvre 1 307 m².

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