Permis d’aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/07/16 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 16 juillet 2024 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté Avenu Jean mermoz, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenu Jean mermoz, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AK, 99.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
METROPOLE NICE COTE D AZUR (SIREN 200030195, SIRET 20003019500115, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité NICE (06364)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 382 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612124S0001
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le terrain couvre 4 382 m².