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Permis d’aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/04 à Saint-Jean-Cap-Ferrat à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 4 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Implanté Lieu-dit Villa Mariella, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Villa Mariella.

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Villa Mariella, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Références cadastrales : DPM.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES (SIREN 130011232, SIRET 13001123200019, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612117S0001
  • Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Le terrain couvre 0 m².

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