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Permis d’aménager à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/12/20 à SAINT-JEAN-BONNEFONDS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Implanté Rue de Reveux, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par BATI 42.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-JEAN-BONNEFONDS compte 6 611 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Reveux, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Références cadastrales : AW, 24.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI 42 (SIREN 339764292, SIRET 33976429200035, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, localité ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223719S2002
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le terrain couvre 0 m².

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