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Permis d’aménager à Saint Jean D’Aulps (74430) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/03 à SAINT JEAN D'AULPS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 3 novembre 2022 par la commune de SAINT JEAN D'AULPS. Implanté ROUTE DE LA MOUSSIERE, à Saint Jean D’Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN D'AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA MOUSSIERE, Saint Jean D’Aulps (74430).

Références cadastrales : 0G, 1067, 0G, 1082, 0G, 862.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS (SIREN 217402387, SIRET 21740238700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST JEAN D AULPS (74430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 905 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423822B0002
  • Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Jean D’Aulps (74430). Le terrain couvre 7 905 m².

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