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Permis d’aménager à Saint Jean D Angely (17400) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/21 à SAINT JEAN D ANGELY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de SAINT JEAN D ANGELY. Implanté LES BARRABES, à Saint Jean D Angely (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT JEAN D ANGELY compte 6 705 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BARRABES, Saint Jean D Angely (17400).

Références cadastrales : ZL, 42, ZL, 43, ZL, 16.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 200049476, SIRET 20004947600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité LA ROCHELLE CEDEX 09 (17076)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01734717Z0001
  • Code commune INSEE : 17347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Jean D Angely (17400). Le terrain couvre 0 m².

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