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Permis d’aménager à Saint-Jans-Cappel (59270) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/02/25 à Saint-Jans-Cappel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 février 2025 par la commune de Saint-Jans-Cappel. Implanté 73 rue Marguerite Yourcenar, à Saint-Jans-Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jans-Cappel compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 rue Marguerite Yourcenar, Saint-Jans-Cappel (59270).

Références cadastrales : C, 486, C, 487.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JANS CAPPEL (SIREN 215905357, SIRET 21590535700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST JANS CAPPEL (59270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 737 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05953524O0002
  • Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jans-Cappel (59270). Le terrain couvre 737 m².

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