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Permis d’aménager à Saint-Jacques-De-Thouars (79100) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/12/20 à SAINT-JACQUES-DE-THOUARS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de SAINT-JACQUES-DE-THOUARS. Implanté RUE DU MINACLE, à Saint-Jacques-De-Thouars (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-JACQUES-DE-THOUARS compte 424 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MINACLE, Saint-Jacques-De-Thouars (79100).

Références cadastrales : AH, 206, AH, 208.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLOUGASTEL DAOULAS (29470).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 926 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07925819K0001
  • Code commune INSEE : 79258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jacques-De-Thouars (79100). Le terrain couvre 2 926 m².

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