Permis d’aménager à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/03/27 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 mars 2018 par la commune de SAINT-JACQUES SUR DARNETAL. Implanté Rue des Jonquets, à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par CV 22.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-JACQUES SUR DARNETAL compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Jonquets, Saint-Jacques Sur Darnetal (76160).
Références cadastrales : AO, 83.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CV 22 (SIREN 819949314, SIRET 81994931400010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 879 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659117M0003
- Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160). Le terrain couvre 7 879 m².