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Permis d’aménager à Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/16 à Saint-Jacques-sur-Darnetal à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal. Implanté RUE de la Brulee, à Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Jacques-sur-Darnetal compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Brulee, Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160).

Références cadastrales : AB, 19.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Isneauville (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659114R0002
  • Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160). Le terrain couvre 0 m².

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