Autorisation d’urbanisme PA n°08523219C0001 à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08523219C0001). Le projet est situé au La Binerie à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : La Binerie, SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480).
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (SIREN 218502326, SIRET 21850232600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 007 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85232
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
08523219C0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218502326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
