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Autorisation d’urbanisme PA n°08523116S0002 à ST HILAIRE LA FORET (85440) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08523116S0002). Le projet est situé au IMPASSE DES JONCS à ST HILAIRE LA FORET (85440). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES JONCS, ST HILAIRE LA FORET (85440).

Références cadastrales : B, 1030, B, 266p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET (SIREN 218502318, SIRET 21850231800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT HILAIRE LA FORET (85440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 546 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08523116S0002
  • Code commune INSEE : 85231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST HILAIRE LA FORET (85440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 546 m².