Permis d’aménager à Saint-Hilaire-Sur-Erre (61340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/12 à Saint-Hilaire-sur-Erre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre. Implanté Lieu-dit Le Verger 3, à Saint-Hilaire-Sur-Erre (61340), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Verger 3.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR ERRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Saint-Hilaire-sur-Erre compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Verger 3, Saint-Hilaire-Sur-Erre (61340).
Références cadastrales : ZH, 193.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT HILAIRE SUR ERRE (SIREN 216104059, SIRET 21610405900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Hilaire-sur-Erre (61340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06140513P0001
- Code commune INSEE : 61405 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire-Sur-Erre (61340). Le terrain couvre 0 m².