Autorisation d’urbanisme PA n°03025922A0003 à ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03025922A0003). Le projet est situé au Chemin de Caragon à ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de Caragon, ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560).
Références cadastrales : AS, 95, AS, 97, AS, 98.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LACLEI (SIREN 451533020, SIRET 45153302000017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ST CHRISTOL LES ALES (30380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 549 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03025922A0003
- Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 549 m².