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Permis d’aménager à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/05/18 à Saint-Hilaire-de-Brethmas à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mai 2014 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Implanté CHEM DE SAINT ETIENNE A LARNAC, à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA PLAINE DE LARNAC.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Hilaire-de-Brethmas compte 4 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE SAINT ETIENNE A LARNAC, Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560).

Références cadastrales : AZ, 157, AZ, 156.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (SIREN 213002595, SIRET 21300259500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03025913A0001
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560). Le terrain couvre 0 m².

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