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Permis d’aménager à 62120 Saint Hilaire Cottes autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/10/18 à 62120 SAINT HILAIRE COTTES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de 62120 SAINT HILAIRE COTTES. Implanté 58/60 Rue Principale, à 62120 Saint Hilaire Cottes, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par LA CLEF DES CHAMPS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

62120 SAINT HILAIRE COTTES compte 817 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58/60 Rue Principale, 62120 Saint Hilaire Cottes.

Références cadastrales : AD, 70, AD, 71.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CLEF DES CHAMPS (SIREN 789466992, SIRET 78946699200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIERES (62190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 11 338 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627501200001
Code commune INSEE : 62750 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à 62120 Saint Hilaire Cottes. Le terrain couvre 11 338 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62750
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0627501200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CLEF DES CHAMPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789466992
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78946699200011
Code postal du demandeur	62190
Localité du demandeur	LIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	58/60 Rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	62120 SAINT HILAIRE COTTES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11338
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-