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Permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/10 à SAINT-HILAIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté 17 VOIE ROMAINE, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par ONE PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 VOIE ROMAINE, Saint-Hilaire (31410).

Références cadastrales : B, 540, B, 866, B, 867.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ONE PROMOTION (SIREN 833438971, SIRET 83343897100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité FONSORBES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 182 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148623M0003
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410). Le terrain couvre 13 182 m².

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