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Permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/25 à SAINT-HILAIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté 33 RUE DES PYRENEES, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DES PYRENEES, Saint-Hilaire (31410).

Références cadastrales : B, 459, B, 509.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 114 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148621M0001
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410). Le terrain couvre 8 114 m².

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