Autorisation d’urbanisme PA n°03148620M0002 à SAINT-HILAIRE (31410) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03148620M0002). Le projet est situé au 11 BI RUE DES PYRENEES - LOTISSE à SAINT-HILAIRE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 BI RUE DES PYRENEES - LOTISSE, SAINT-HILAIRE (31410).
Références cadastrales : B, 843, B, 844, B, 847.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROLOTIR (SIREN 880491071, SIRET 88049107100010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LE VERNET (31810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 138 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148620M0002
- Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-HILAIRE (31410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 138 m².