Permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/03 à SAINT-HILAIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 février 2016 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté 34 AVENUE DE GASCOGNE, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE GALANT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 AVENUE DE GASCOGNE, Saint-Hilaire (31410).
Références cadastrales : A, 440, A, 441, A, 506.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-HILIARE (31410).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 318 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148615Z0005
- Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410). Le terrain couvre 10 318 m².