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Permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/11/20 à Saint-Hilaire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 novembre 2013 par la commune de Saint-Hilaire. Implanté AV DU MONT VALIER, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Hilaire compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DU MONT VALIER, Saint-Hilaire (31410).

Références cadastrales : B, 932, B, 931, B, 930.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300059, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 24 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148613T0003
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410). Le terrain couvre 24 998 m².

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