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Permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/15 à Saint-Hilaire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Saint-Hilaire. Implanté RUE de la Voie Romaine, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le village.

Le projet est porté par SANT-ALARI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Hilaire compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Voie Romaine, Saint-Hilaire (31410).

Références cadastrales : B, 1078a.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANT-ALARI (SIREN 792675043, SIRET 79267504300014, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité Cugnaux (31270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148613T0001
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Hilaire (31410). Le terrain couvre 0 m².

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