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Permis d’aménager à Saint-Herve (22460) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/11/26 à SAINT-HERVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 26 novembre 2024 par la commune de SAINT-HERVE. Implanté rue des Manoirs, à Saint-Herve (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HERVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-HERVE compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Manoirs, Saint-Herve (22460).

Références cadastrales : B, 243, B, 781.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HERVE (SIREN 212203004, SIRET 21220300400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST HERVE (22460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 309 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02230024J0001
  • Code commune INSEE : 22300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Herve (22460). Le terrain couvre 6 309 m².

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