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Permis d’aménager à Saint-Herve (22460) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/06/13 à SAINT-HERVE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de SAINT-HERVE. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE N_53, à Saint-Herve (22460), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HERVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-HERVE compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE N_53, Saint-Herve (22460).

Références cadastrales : B, 1015.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HERVE (SIREN 212203004, SIRET 21220300400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT HERVE (22460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 705 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02230016J0001
  • Code commune INSEE : 22300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Herve (22460). Le terrain couvre 3 705 m².

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