Permis d’aménager à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/08/01 à SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 août 2022 par la commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE. Implanté route departementale 69, à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE compte 328 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route departementale 69, Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530).
Références cadastrales : ZB, 18.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE (SIREN 212202956, SIRET 21220295600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 36 520 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02229522J0002
- Code commune INSEE : 22295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530). Le terrain couvre 36 520 m².