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Permis d’aménager à Saint Gilles Les Bois (22290) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/02/21 à SAINT GILLES LES BOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 février 2024 par la commune de SAINT GILLES LES BOIS. Implanté Lieu-dit AR LIORS, à Saint Gilles Les Bois (22290), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de AR LIORS.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GILLES LES BOIS compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AR LIORS, Saint Gilles Les Bois (22290).

Références cadastrales : A, 836.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GILLES LES BOIS (SIREN 212202931, SIRET 21220293100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GILLES LES BOIS (22290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 195 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02229323D0002
  • Code commune INSEE : 22293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Gilles Les Bois (22290). Le terrain couvre 4 195 m².

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