Autorisation d’urbanisme PA n°08522222C0002 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08522222C0002). Le projet est situé au 50 / RUE DU CALVAIRE à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 50 / RUE DU CALVAIRE, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800).
Références cadastrales : AC, 470, AC, 473, AC, 474.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA COUR ROUGE (SIREN 352860712, SIRET 35286071200020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 927 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08522222C0002
- Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 927 m².