Autorisation d’urbanisme PA n°04416119F3003 à SAINT GILDAS DES BOIS (44530) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04416119F3003). Le projet est situé au lieu- Le Bourg à SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : lieu- Le Bourg, SAINT GILDAS DES BOIS (44530).
Références cadastrales : 0A, 32, 0A, 454, AB, 8.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DES-BOIS (SIREN 214401614, SIRET 21440161400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GILDAS DES BOIS (44530)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 055 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04416119F3003
- Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 055 m².