Autorisation d’urbanisme PA n°05621418Y0002 à SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05621418Y0002). Le projet est situé au Chemin du Clos er Goh à SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Clos er Goh, SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730).
Références cadastrales : AE, 119, AH, 21, AH, 22.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS (SIREN 215602145, SIRET 21560214500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 666 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05621418Y0002
- Code commune INSEE : 56214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 666 m².