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Permis d’aménager à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/15 à Saint-Gildas-de-Rhuys à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 15 juillet 2014 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Implanté 6 RTE DE KERGOFF, à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de CHEM.DE LA PIERRE JAUNE -KERGOFF.

Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Gildas-de-Rhuys compte 1 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE DE KERGOFF, Saint-Gildas-De-Rhuys (56730).

Références cadastrales : G, 1500, G, 1498, G, 1097.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.B.C. INVESTISSEMENT (SIREN 489665752, SIRET 48966575200015, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité Sarzeau (56370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05621414H0002
  • Code commune INSEE : 56214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gildas-De-Rhuys (56730). Le terrain couvre 0 m².

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