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Permis d’aménager à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/04 à Saint-Gervais-sur-Roubion à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Implanté Lieu-dit LES QUERIES, à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES QUERIES.

Le projet est porté par D.A.T..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Gervais-sur-Roubion compte 1 084 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES QUERIES, Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160).

Références cadastrales : ZO, 80, ZO, 206, ZO, 207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.A.T. (SIREN 338282429, SIRET 33828242900020, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630512M0002
  • Code commune INSEE : 26305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gervais-Sur-Roubion (26160). Le terrain couvre 0 m².

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