Autorisation d’urbanisme PA n°0742362400006 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0742362400006). Le projet est situé au LE TRONCHET DEVANT D EN BA à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE TRONCHET DEVANT D EN BA, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).
Références cadastrales : F, 2306, F, 2309, F, 2310.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS (SIREN 217402361, SIRET 21740236100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 528 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742362400006
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 528 m².