Autorisation d’urbanisme PA n°0742362200001 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0742362200001). Le projet est situé au SOUS LES FRENES à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : SOUS LES FRENES, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).
Références cadastrales : E, 1066, E, 1067, E, 1068.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GHPI (SIREN 792061210, SIRET 79206121000029, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité ST GERVAIS LES BAINS (74170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 484 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742362200001
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 484 m².