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Permis d’aménager à Saint Gervais (30200) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/11/04 à SAINT GERVAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 novembre 2024 par la commune de SAINT GERVAIS. Implanté à Saint Gervais (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GERVAIS compte 792 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Saint Gervais (30200).

Références cadastrales : B, 1548.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNOLS-SUR-CEZE (30200).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 257 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03025622R0001
  • Code commune INSEE : 30256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Gervais (30200). Le terrain couvre 4 257 m².

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