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Permis d’aménager à Saint-Gervais (30200) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/26 à SAINT-GERVAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 décembre 2016 par la commune de SAINT-GERVAIS. Implanté Chemi des Boudettes, à Saint-Gervais (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de lieu-dit Puech Sainte-Marie.

Le projet est porté par TDSP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GERVAIS compte 792 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi des Boudettes, Saint-Gervais (30200).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TDSP (SIREN 480340561, SIRET 48034056100038, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité ORANGE (84100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03025616R0002
  • Code commune INSEE : 30256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gervais (30200). Le terrain couvre 0 m².

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