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Permis d’aménager à Saint-Gervais (30200) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/14 à Saint-Gervais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2014 par la commune de Saint-Gervais. Implanté CHEM des Boudettes, à Saint-Gervais (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Puech Sainte Marie.

Le projet est porté par LES TAMARIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Gervais compte 792 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Boudettes, Saint-Gervais (30200).

Références cadastrales : B, 1005, B, 1375, B, 1551.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TAMARIS (SIREN 501260533, SIRET 50126053300028, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Avignon (84000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03025613RA001
Code commune INSEE : 30256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Gervais (30200). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30256
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03025613RA001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TAMARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501260533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50126053300028
Code postal du demandeur	84000
Localité du demandeur	Avignon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Boudettes
Lieu-dit du terrain	Puech Sainte Marie
Localité du terrain	Saint-Gervais
Code postal du terrain	30200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1005
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1375
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1551
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4