← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germier

Permis d’aménager à Saint-Germier (32200) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/10/21 à SAINT-GERMIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 21 octobre 2022 par la commune de SAINT-GERMIER. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 249, à Saint-Germier (32200), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GERMIER compte 213 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 249, Saint-Germier (32200).

Références cadastrales : D, 372, D, 373, D, 374.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROQUELAURE (32810).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 23 155 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03237922L0001
Code commune INSEE : 32379 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germier (32200). Le terrain couvre 23 155 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germier (32200)

Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - DEPARTEMENTALE 249 -

Voir toutes les autorisations à Saint-Germier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32379
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03237922L0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	32810
Localité du demandeur	ROQUELAURE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 249
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMIER
Code postal du terrain	32200
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	372
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	373
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	374
Superficie du terrain	23155
Code zone opératoire	4