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Permis d’aménager à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/11/03 à Saint-Germain-sur-Rhone à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Germain-sur-Rhone. Implanté Rue de Jaffais, à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chez Jaffais.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Germain-sur-Rhone compte 639 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Jaffais, Saint-Germain-Sur-Rhone (74910).

Références cadastrales : 0B, 2275.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellegarde-sur-Valserine (01200).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423515X0002
  • Code commune INSEE : 74235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germain-Sur-Rhone (74910). Le terrain couvre 0 m².

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