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Permis d’aménager à Saint-Germain-Lespinasse (42640) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/30 à Saint-Germain-Lespinasse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 avril 2014 par la commune de Saint-Germain-Lespinasse. Implanté Lieu-dit Les Oddins, à Saint-Germain-Lespinasse (42640), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Oddins.

Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Germain-Lespinasse compte 1 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Oddins, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Références cadastrales : A, 1066.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROANNAIS AGGLOMERATION (SIREN 200035731, SIRET 20003573100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Roanne (42300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223114R2001
  • Code commune INSEE : 42231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le terrain couvre 0 m².

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