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Autorisation d’urbanisme PA n°01458920D0002 à SAINT GERMAIN LE VASSON (14190) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01458920D0002). Le projet est situé au Rue de la Broquette à SAINT GERMAIN LE VASSON (14190). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Broquette, SAINT GERMAIN LE VASSON (14190).

Références cadastrales : ZB, 215.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARKETYPE IMMOBILIER (SIREN 520025024, SIRET 52002502400024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité GRIMBOSQ (14220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 438 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01458920D0002
  • Code commune INSEE : 14589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GERMAIN LE VASSON (14190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 438 m².