Autorisation d’urbanisme PA n°05322419K3001 à SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05322419K3001). Le projet est situé au RUE DES TROIS CROIX à SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES TROIS CROIX, SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240).
Références cadastrales : A, 1040, B, 1390, B, 1392.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS HOLGAS (SIREN 488608431, SIRET 48860843100018, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité BREE (53150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05322419K3001
- Code commune INSEE : 53224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².