Autorisation d’urbanisme PA n°0774091300001 à Saint-Germain-Laval (77130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0774091300001). Le projet est situé au Lieu-dit Merlange Courbeton à Saint-Germain-Laval (77130). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Merlange Courbeton, Saint-Germain-Laval (77130).
Références cadastrales : A, 1129, A, 1130, A, 1131.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CGL IMMOBILIERE (SIREN 489696229, SIRET 48969622900017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Herme (77114)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 124 480 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0774091300001
- Code commune INSEE : 77409 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Germain-Laval (77130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 124 480 m².