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Permis d’aménager à St Germain Du Pinel (35370) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/11/30 à ST GERMAIN DU PINEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 30 novembre 2023 par la commune de ST GERMAIN DU PINEL. Implanté Rue de la Gare, à St Germain Du Pinel (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Jigautiere.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ST GERMAIN DU PINEL compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Gare, St Germain Du Pinel (35370).

Références cadastrales : AB, 1.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PINEL (SIREN 213502727, SIRET 21350272700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-du-Pinel (35370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 482 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03527223V0001
  • Code commune INSEE : 35272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à St Germain Du Pinel (35370). Le terrain couvre 6 482 m².

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