← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-du-Pinel

Permis d’aménager à Saint Germain Du Pinel (35370) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/10/25 à SAINT GERMAIN DU PINEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de SAINT GERMAIN DU PINEL. Implanté RUE DU STADE, à Saint Germain Du Pinel (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT GERMAIN DU PINEL compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE, Saint Germain Du Pinel (35370).

Références cadastrales : AB, 46.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VITRE (35500).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 715 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03527216V0002
  • Code commune INSEE : 35272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint Germain Du Pinel (35370). Le terrain couvre 4 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-du-Pinel (35370)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-du-Pinel