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Permis d’aménager à Saint-Germain-De-Salles (03140) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/01/10 à SAINT-GERMAIN-DE-SALLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de SAINT-GERMAIN-DE-SALLES. Implanté CHE DU CIMETIERE, à Saint-Germain-De-Salles (03140), dans le département d’Allier, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GERMAIN-DE-SALLES compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHE DU CIMETIERE, Saint-Germain-De-Salles (03140).

Références cadastrales : ZC, 805, ZC, 9, ZC, 966.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES (SIREN 210302378, SIRET 21030237800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 450 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00323716G0001
  • Code commune INSEE : 03237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germain-De-Salles (03140). Le terrain couvre 10 450 m².

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