Autorisation d’urbanisme PA n°08522021C0003 à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08522021C0003). Le projet est situé au LA BELLE ENTREE à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LA BELLE ENTREE, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110).
Références cadastrales : AB, 700, AB, 703, AB, 705.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORGHANDI (SIREN 332803626, SIRET 33280362600016, APE 87.10C, catégorie juridique 9220, localité SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 261 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08522021C0003
- Code commune INSEE : 85220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 261 m².