Autorisation d’urbanisme PA n°02319921S0001 à ST GERMAIN BEAUPRE (23160) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02319921S0001). Le projet est situé au LE BOURG à ST GERMAIN BEAUPRE (23160). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 27 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE (SIREN 212319909, SIRET 21231990900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GERMAIN BEAUPRE (23160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2021/02/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ST GERMAIN BEAUPRE (23160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23199
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
02319921S0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-03-24
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212319909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
