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Permis d’aménager à Saint-Germain-Sur-Ay (50430) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/05 à SAINT-GERMAIN-SUR-AY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AY. Implanté RUE DES MARES, à Saint-Germain-Sur-Ay (50430), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

SAINT-GERMAIN-SUR-AY compte 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MARES, Saint-Germain-Sur-Ay (50430).

Références cadastrales : AH, 292.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY (SIREN 215004813, SIRET 21500481300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 36 024 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048122W0001
  • Code commune INSEE : 50481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germain-Sur-Ay (50430). Le terrain couvre 36 024 m².

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