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Permis d’aménager à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/03/28 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Implanté 2 rue du parc, à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par BGCI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Saint-Germain-au-Mont-d'Or compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du parc, Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650).

Références cadastrales : AB, 434.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BGCI (SIREN 750166100, SIRET 75016610000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 656 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692072200003
  • Code commune INSEE : 69207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Saint-Germain-Au-Mont-D’Or (69650). Le terrain couvre 656 m².

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