Autorisation d’urbanisme PA n°07046414E0001 à Saint-Germain (70200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07046414E0001). Le projet est situé au Lieu-dit Sur le Pommier Bringard à Saint-Germain (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur le Pommier Bringard, Saint-Germain (70200).
Références cadastrales : C, 382, C, 383, C, 385.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
POMMIER BRINGARD (SIREN 803981661, SIRET 80398166100017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046414E0001
- Code commune INSEE : 70464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Saint-Germain (70200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².